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Certificat de conformité

Un COC (certificat de conformité) est une déclaration de conformité à la réception CE par type. Le but de ce document est d’assurer la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, en particulier pour les marchandises soumises à l’homologation et à l’enregistrement. Nous pouvons vous fournir le COC pour :

• les véhicules de tourisme (M1)
• les véhicules légers de transport de marchandises (N1)
• les motocycles (L)

Un document COC est une déclaration du producteur selon laquelle le véhicule est conforme au type homologué donné. Ce document contient des informations sur le véhicule et l’identification du producteur, le numéro d’homologation, les spécifications techniques et d’autres données. Le contenu d’un COC est défini par le règlement de l’UE (amendement IX, règlement 92/53).

Si vous avez importé un véhicule de l’étranger, dans la plupart des pays, vous aurez besoin du certificat de conformité pour confirmer qu’il s’agit d’un modèle européen et qu’il peut être conduit dans la circulation sans nécessiter de modifications.

Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France et que les champs D1, D2, D3 et K sont remplis dans le permis technique, le COC peut ne pas être nécessaire, mais l’ANTS peut parfois le demander en plus.

La procédure d’immatriculation d’un véhicule importé diffère d’un pays à l’autre de l’UE. Pour plus d’informations sur l’immatriculation dans un pays spécifique, cliquez ici.

Le certificat de conformité est un document qui correspond aux caractéristiques techniques d’un véhicule unique, telles que le numéro VIN, la couleur du véhicule, le nombre de sièges, les normes d’émission, la puissance fiscale, le niveau sonore, la cylindrée du moteur, la vitesse maximale, le type de carburant, la consommation, le type de boîte de vitesses, etc. Contrairement au certificat d’immatriculation, il comporte généralement 51 points techniques. Si vous souhaitez voir quelles informations sont incluses dans le certificat de conformité (COC), veuillez consulter certains de nos exemples de COC.

EUROCOC, en tant qu’intermédiaire, fournit des certificats de conformité authentiques et authentiques valables dans tous les pays de l’UE et de l’EEE, y compris la Suisse. Le certificat de conformité est un document délivré uniquement par le constructeur automobile. Le COC est un document qui fournit des informations sur le véhicule au moment de sa production, c’est pourquoi seul le constructeur peut disposer de tous les détails techniques nécessaires à son sujet.

Depuis sa création, l’objectif fondamental de l’UE est d’assurer la libre circulation des biens et des services. Le marché intérieur unique a été lancé en 1993. Cela signifie qu’une fois que certains biens sont approuvés en vertu des règles communautaires applicables, ils peuvent être échangés sans autre forme de procès. Il en va de même pour les véhicules. Dans le passé, les véhicules étaient homologués par les différents États membres de l’UE. Par la suite, une nouvelle législation (92/53/CEE, 2007/46/CE) est entrée en vigueur et une procédure européenne unique (« réception européenne unique des véhicules ») a remplacé le système de réception national des États membres. La législation européenne fixe des exigences techniques pour tous les nouveaux véhicules afin de faciliter leur immatriculation, leur vente et leur mise en service au sein de l’UE. La suppression de la nécessité de procéder à des réceptions multiples peut être considérée comme le plus grand avantage de la réception européenne, en plus de l’établissement d’exigences uniformes pour un niveau élevé de sécurité et de protection de l’environnement. Le certificat de conformité est la preuve qu’un véhicule répond à toutes les exigences fixées par les règlements de l’UE.