Malus 2022: importer une voiture d’occasion avec certificat de conformité

Comme le font 250 000 automobilistes chaque année, vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans l’Union Européenne et vous souhaitez le faire immatriculer en France ? Sachez que vous aurez besoin pour cela d’obtenir un Certificat de conformité.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le Certificat de Conformité en vigueur depuis 1996 est remis par le constructeur lors de l’achat du véhicule. Ce document permet la mise en vente du véhicule dans le pays de fabrication mais également dans un autre pays européen et il atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes et à la réglementation française. Le certificat de conformité comporte toutes les données du véhicule ce qui permet à l’ANTS de saisir votre carte grise dans leur système SIV.

Les différentes rubriques du certificat de conformité portent notamment sur le nombre d’essieux et de roues, sa masse, sa cylindrée, sa puissance maximale, le type de boîte de vitesses, les pneumatiques, la direction et son mode d’assistance, le dispositif de freinage, le niveau sonore, les émissions d’échappement et la puissance fiscale selon les pays.

Coût du Certificat de Conformité

L’obtention du certificat de conformité ou de l’attestation d’identification nationale coûte entre 129 et 659 EUR, mais on peut l’obtenir gratuitement si la voiture est achetée neuve en Europe et si elle n’a encore jamais été immatriculée. Le plus souvent, le certificat de conformité est délivré gratuitement par le constructeur. Il suffit de le réclamer lors de l’achat.

Le Certificat de Conformité est-il obligatoire pour une voiture d’occasion ?

Il arrive souvent que le certificat de conformité ait été perdu lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Dans ce cas, il faut en faire la demande auprès d’EUROCOC France.

Où commander le Certificat de Conformité ?

Il est possible de commander en ligne le certificat de conformité. Vous n’avez pas besoin de contacter le service homologation France du la marque de votre véhicule ou vous déplacer auprès d’un concessionnaire.

Vous souhaitez un Certificat de conformité ? Nous sommes à votre service : https://www.eurococ.eu/fr/coc-pedia/commande-de-coc/

Un malus écologique 2022 alourdi par une redevance au poids.

Il convient d’être attentif aux rubriques concernées du certificat de conformité :

12.1       Masse du véhicule avec carrosserie en ordre de marche

12.2       Masse du véhicule (sans conducteur, fluide de refroidissement, lubrifiant, carburant)

14.1       Masse maximale en charge techniquement admissible

14.2       Répartition de cette masse entre les essieux

14.3       Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu

16. Masse maximale admissible du toit

Le montant des malus augmente à nouveau par tranche en 2022 pour atteindre un maximum de 40 000 euros (plafonné à 50 % du prix du véhicule) pour un véhicule rejetant plus de 223 g de CO₂/ km (cycle WLTP). Et en 2023, le seuil maximum culminera à 50 000 euros. Du jamais vu !

 Illustration avec la grille malus ci-dessous :

Véhicules concernés

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s’applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP). Elle ne concerne pas les véhicules utilitaires. Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

•        Voiture de catégorie M1
•         Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
•         Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

La taxe s’applique lors de la 1^ère immatriculation en France du véhicule à partir de 2022. Elle concerne donc les véhicules neufs et les véhicules d’occasion importés immatriculés en France pour la première fois.

Véhicules exonérés

•       Handicap : la taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :
•        Véhicule accessible en fauteuil roulant
•        Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
•       Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
•        Véhicules à faibles émissions : La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :
•        Véhicule électrique et/ou à hydrogène
•        Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

Quel est le montant du malus au poids ?

La taxe sur la masse en ordre de marche du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg. La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Peut-on bénéficier d’une réduction ?

•      Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France

Une réduction du malus au poids s’applique si la 1^ère immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’Étranger. La 1ère immatriculation à l’étranger doit intervenir en 2022. La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

•        Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule de 5 places ou plus.

À savoir

Une personne morale peut bénéficier d’une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Quand faut-il payer le malus au poids ?

Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule. Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS. C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Calculer le coût de la carte grise

EUROCOC à votre service

EUROCOC vous fournit le Certificat de Conformité dont vous avez besoin

EUROCOC étant un intervenant reconnu, nous vous fournissons le certificat de conformité dont vous avez besoin pour tous les types de véhicules : voitures de tourisme, motos, utilitaires.

Nous sommes leaders sur le marché et nous délivrons des Certificats de Conformité depuis 2008.

Plus généralement, les documents nécessaires à l’immatriculation en France d’une voiture importée sont mentionnés ici:

• Le quitus fiscal ou, dans le cas où la TVA n’est pas applicable, le certificat de dédouanement n°846A ; (Le quitus fiscal garantit qu’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne est en règle vis-à-vis de la TVA.
• La carte grise étrangère du véhicule ;
•       Le contrôle technique français du véhicule ;
•         Le certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
•        Le certificat de conformité européen ;(pour obtenir votre COC dans les meilleurs délais, il est recommandé de commander votre certificat auprès de https://www.eurococ.eu/fr/#produits

dès l’acquisition de votre véhicule)

•         Votre permis de conduire ;
•         Votre pièce d’identité ;
•        Un justificatif de domicile ;
•       Une attestation d’assurance du véhicule.

Veuille lire notre article pour plus d’information sur immatriculation de votre véhicule.

Vérification de la disponibilité des COC

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