Motos Full Power, une exception française

Malgré l’harmonisation des lois européennes, la France reste une exception concernant la puissance autorisée des motos, bien que l’année 2016 ait marqué la fin de la limitation de puissance à 100 chevaux imposée par l’Etat Français mais sous certaines conditions.

A la suite du règlement européen; 168/2013 applicable dans l’Union européenne au 1er janvier 2016, il n’était plus possible qu’un Etat membre de l’UE puisse brider la puissance des motocyclettes neuves.

La France, par l’;Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’;article R. 311-1 du code de la route a donc autorisé le débridage des motocyclettes neuves ou usagées, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues (ABS) et conformes aux dispositions des directives européennes 92/61/CE ou 2002/24/CE.

De ce fait, la fin de limitation concerne uniquement les motos équipées de l’ABS et homologuées Euro3 ou Euro4. Dans ce cadre, il est donc possible à présent de débrider votre moto en toute légalité.

Attention:

En dehors de ces conditions, la puissance maximale autorisée en France est toujours de 100 Chevaux soit 73,6 kW.

Les prérequis au débridage

Avant toute démarche, vous devez vérifier si votre moto est éligible à sa remise en configuration d’origine.

Vous devez être titulaire d’un permis A.

• Votre moto fait l’objet d’un bridage à 100 ch.
• Votre moto est homologuée Euro3 ou Euro4.
• Votre moto est équipée d’un système ABS d’origine fonctionnel.
• Votre moto est conforme au type de réception et aucune modification n’a été effectuée sur celle-ci (échappements et accessoires homologués faisant exception).

Remarque:

Les DREAL/DRIEE/DEAL ne sont pas impliquées dans le débridage au-delà de 100 cv à la roue (73,6 kW) permis par l’arrêté du 13/04/2016 des motocyclettes (genre MTT2) immatriculées et refuseront toute demande de réception à titre isolé en ce sens.

Le débridage des motos au-delà de 100 cv

Si tous les prérequis sont remplis, vous pouvez vous adresser au constructeur en France ou à son représentant accrédité en France et vérifier que ce dernier bénéficie d’un agrément de prototype auprès du Centre National de Réception des Véhicules (CNRV). Ainsi, après débridage sous le contrôle du titulaire de l’agrément de prototype, une attestation permettant la modification du certificat d’immatriculation du véhicule vous sera délivrée.

La procédure de remise en configuration d’origine, quant à elle, est relativement simple : il suffit de contacter un concessionnaire agréé de la marque en France, seul autorisé à procéder à l’opération de débridage.

Dans un premier temps, le concessionnaire contrôlera l’état du véhicule et vérifiera sa conformité avec son type de réception. En cas d’irrégularité, il commandera et réinstallera les pièces d’origine. Une fois la conformité assurée, il demandera une attestation auprès du constructeur en France ou de son représentant accrédité en France.

A réception de l’attestation, le concessionnaire réalisera l’opération permettant de mettre fin au bridage : pose des pièces nécessaires et/ou ajustement de la cartographie d’injection et il posera une plaque de modification sur le châssis.

Une fois remise dans sa configuration d’origine, vous récupérez votre moto et vous obtenez l’attestation de modification du constructeur afin de faire modifier votre carte grise selon ses nouvelles spécifications.

Le coût de l’opération

Afin de faciliter la remise en configuration d’origine des motos, certains constructeurs ont mis en place des forfaits couvrant l’ensemble de l’opération et qui varient en fonction du modèle et du coût du boîtier électronique à remplacer.

Les forfaits comprennent:

• Le coût de l’attestation de conformité
• Le coût de la plaque d’identification (plaque constructeur)
• La prestation du concessionnaire : réception et contrôle du véhicule, démarches auprès du constructeur, démarches administratives et modification de la cartographie du véhicule.

Attention, ces forfaits ne comprennent pas les éventuels frais de remise en conformité de la moto, ni les éventuelles pièces à remplacer nécessaires au débridage, ainsi que le coût de la main d’œuvre associée.

Avant de vous lancer dans cette procédure, le mieux est donc de vous renseigner auprès du concessionnaire pour un devis, qu’il propose un forfait ou non.

Les motos de plus de 100cv immatriculées dans un pays de l’Union Européenne puis importées en France

En acquérant sa moto d’origine « débridée » avec homologation européenne dans un autre pays européen, on pourrait penser qu’il sera alors plus facile de l’immatriculer en France grâce à son certificat de conformité européen, mais tel n’est pas le cas !

En effet, le certificat de conformité européen permettra bien l’immatriculation d’une moto « full power » dans tous les pays européens, sauf une exception, car l’homologation n’a pas été effectuée en France pour répondre à la législation française alors en vigueur :les constructeurs ont produit les mêmes modèles, mais bridés à 78kW, et les y ont homologués.

Exemple : une moto sportive ayant une puissance de 163 cv à la sortie d’usine fut homologuée pour la route avec des tests et des documents pour cette puissance de 163 cv dans tous les pays d’Europe où elle fut mise en vente, mais, en France, cela fut fait avec une puissance de 106 cv soit 78kW.

De ce fait, une moto d’origine « débridée » non homologuée en France ne disposera pas d’un Code National d’Identification par Type (CNIT), son Type Variante Version (TVV) sera inconnu dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et le CoC Européen du véhicule ne permettra pas de procéder à son immatriculation en France.

Donc, si vous achetez votre moto dans un autre pays Européen, vous devez vérifier si celle que vous convoitez est concernée par cette exception en vérifiant, au point P2 de son certificat d’immatriculation, sa puissance en kW.

• Si la moto ne répond pas aux conditions, c’est-à-dire que sa puissance est supérieure à 73.6kW (plus de 100 chevaux) et ne dispose pas d’ABS, alors elle ne pourra pas être immatriculée en France sans être impérativement bridée.

• Si la moto répond aux conditions, c’est-à-dire qu’elle est homologuée Euro3 ou Euro4 avec ABS d’origine et fonctionnel, vous pourrez l’immatriculer en France.

D’accord, mais alors, comment je peux immatriculer ma moto en France si le COC ne le permet pas ?

Pour immatriculer une moto d’origine « débridée », il faudra donc vous rendre auprès d’un concessionnaire de la marque en France, qu’elle réponde ou non aux conditions de l’Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes.

• Si elle répond aux conditions, le concessionnaire procédera au contrôle du véhicule qui doit n’avoir fait l’objet d’aucune modification, être dans sa configuration d’origine et dont le système ABS est en état de fonctionnement.
• Si elle ne répond pas aux conditions, le concessionnaire procédera à la vérification du véhicule qui doit être totalement conforme à sa configuration d’origine puis à son bridage.
• Après confirmation du concessionnaire de la conformité de la moto, le constructeur en France vous remettra son attestation d’identification Française indiquant ses nouvelles caractéristiques techniques pour son immatriculation.

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