Comment réussir l’importation d’un véhicule depuis la Suisse ?

Les voitures en provenance de Suisse ont une excellente réputation et sont très prisées des amateurs. Ces véhicules sont le plus souvent bien entretenues, soignées, en excellent état et ont un faible kilométrage à leur compteur. Le principal obstacle réside dans le fait que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, ce qui contribue à complexifier les formalités d’importation et d’immatriculation en France du véhicule que vous achetez à l’étranger.

Importer un véhicule suisse : les formalités

Lorsqu’une voiture suisse est vendue à l’étranger, elle ne dispose plus d’une immatriculation valide. Le véhicule n’a donc plus à proprement parler d’identité et ne peut donc pas légalement rouler. Ainsi, lorsque vous prenez la décision d’acheter un véhicule en Suisse, il est nécessaire de se pencher en amont sur les formalités administratives et la législation en vigueur pour pouvoir rouler le jour de l’importation du véhicule suisse vers la France.

La première question à se poser est donc la suivante : comment faire pour avoir le droit de rouler le temps de l’importation auto de la Suisse vers la France ?

La solution consiste à demander des plaques provisoires dans le Canton dans lequel on achète la voiture, ce qui permet de franchir la frontière. Il faudra bien entendu procéder à l’immatriculation définitive une fois l’importation de la voiture suisse effectuée. En effet, les plaques provisoires suisses permettent d’utiliser la voiture d’origine suisse uniquement pour la transporter dans son pays de destination, la France. C’est ensuite la réglementation française en matière d’immatriculation qui prend le relais.

En ce qui concerne le dédouanement de la voiture suisse, deux déclarations sont à remplir à la douane : la première pour les autorités suisses, le formulaire d’exportation, la seconde pour les autorités françaises, le formulaire d’importation 846 A. À cette occasion, il convient de présenter la facture et de s’acquitter des 20 % de TVA et 10% d’import .

Le formulaire d’importation 846 A est également appelé « certificat de dédouanement » puisqu’il atteste du dédouanement de la voiture suisse que vous venez d’acquérir. Ce certificat sera demandé lors de la constitution du dossier de pièces indispensables à l’immatriculation du véhicule en France.

Une fois dans l’Hexagone, la voiture doit être assurée. Pour être sûr d’être en règle, il est recommandé de faire assurer le véhicule à partir de la date où vous comptez procéder à l’importation du véhicule suisse. Ainsi la voiture d’origine suisse sera assurée dès qu’elle arrive entre vos mains et vous serez couvert en cas de sinistre.

Immatriculation en France de la voiture importée de Suisse

Il est possible de rouler de manière temporaire avec les plaques provisoires, mais mieux vaut entreprendre le plus rapidement possible les démarches visant à l’obtention de la carte grise de la voiture. La demande s’effectue en ligne, dans le système de l’ANTS.

Pour qu’elle soit acceptée, s’agissant d’une voiture achetée à l’étranger, il est nécessaire de présenter un certificat de conformité ou COC. Ce certificat étant délivré par le constructeur, il convient de s’adresser à son concessionnaire en France. Les délais peuvent être longs lorsqu’on entreprend les démarches en tant que particulier. C’est la raison pour laquelle la meilleure solution consiste à demander le COC par le biais d’une plateforme comme EUROCOC, qui se charge de fournir un certificat authentique en une semaine environ.

Une fois l’importation du véhicule suisse effectuée, il vous suffit ensuite de réunir les pièces justificatives demandées par l’ANTS, à savoir :

• COC ;
• Attestation de dédouanement de la voiture suisse ;
• Justificatif de vente ;
• Certificat d’immatriculation suisse ;
• Contrôle technique français de moins de 6 mois ;
• Justificatif de domicile ;
• Demande de certificat d’immatriculation (il s’agit du formulaire Cerfa 13750*07) ;
• Attestation d’assurance ;
• Pièce d’identité.

L’ANTS traitera alors votre demande et vous obtiendrez rapidement l’immatriculation de votre voiture d’origine suisse.

Vérification de la disponibilité des COC

Vous pouvez vérifier la disponibilité de votre COC en insérant le numéro d'identification du véhicule (VIN)
dans notre nouveau vérificateur de disponibilité du COC.

Vérifier maintenant