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Que peut vous apporter un certificat de conformité numérique ?
EUROCOC team
03 décembre 2021
5 min lire
L’immatriculation des véhicules à moteur est obligatoire en France. Lorsqu’un véhicule est acheté à l’étranger, son nouveau propriétaire doit être en mesure de fournir un certain nombre de documents administratifs afin de pouvoir le faire immatriculer. Le certificat de conformité est l’un d’entre eux. Quel est ce document ? Qui en a besoin ? Comment l’obtenir ?
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité numérique est également appelé COC. Il est délivré par le fabricant du véhicule à moteur. Ce document indique, entre autres, le numéro de réception, l’identification du véhicule et du fabricant, les spécificités techniques. Dans le détail on retrouve le numéro de série, le type variante version, la puissance, la carburation, le cylindre, l’impact environnemental…
Le certificat peut être rédigé en France ainsi que dans toutes les langues de l’Union européenne.
À quoi sert un certificat de conformité numérique ?
L’apport du COC numérique est différent en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez : acheteur ou vendeur de voitures.
Grâce au certificat de conformité, l’acheteur du véhicule à l’étranger, ou d’un véhicule neuf en France, a la garantie que ce dernier est conforme aux normes de l’Union européenne et peut rouler dans les pays membres de l’UE. L’acheteur doit avoir ce certificat pour pouvoir ensuite faire immatriculer une voiture ou tout autre type de véhicule motorisé.
Le vendeur d’un véhicule étranger (voiture, utilitaire, etc.) doit également être en mesure de le présenter pour les mêmes raisons.
Particulier ou professionnel, le statut ne change rien, le COC est indispensable.
Ce document permettra de réaliser la carte grise du véhicule.
Les 3 COC numériques
Il existe trois types de COC.
Le certificat de conformité européen est le plus fréquent. Il est fourni par le constructeur du véhicule.
Quand demander un certificat de conformité numérique ?
Généralement, le propriétaire d’une voiture a besoin du COC pour le faire immatriculer et pour obtenir la carte grise. Toutes les informations indiquées sur le certificat sont retranscrites sur la carte grise.
Il est donc demandé lorsqu’une personne, particulier ou professionnel, achète un véhicule neuf en France ou importe un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger, dans un pays de l’Union européenne.
Autre cas dans lequel un propriétaire de véhicule a besoin du document : lorsque la carte grise comporte une erreur. Afin de la faire rectifier, il est nécessaire de fournir le COC.
Dans quels cas le certificat de conformité numérique est-il obligatoire ? Pour quels véhicules ?
Le certificat de conformité est obligatoire pour tous les véhicules neufs, car il contient toutes les informations nécessaires pour une première immatriculation. Le COC est également obligatoire pour tous les véhicules d’occasion importés depuis l’étranger. Sont donc concernés les véhicules particuliers (M1), les véhicules utilitaires (N1), les motos (L). Volkswagen, Toyota, Seat, Opel, Mercedes, Ford, Fiat… toutes les marques sont concernées par le COC.
Comment demander un COC numérique ?
Comme indiqué en début d’article, ce certificat peut être fourni par le fabricant. Cela ne pose pas de problème pour les véhicules neufs. Par contre, pour les véhicules d’occasion achetés à l’étranger, la démarche n’est pas évidente. Des prestataires spécialisés peuvent faire la demande pour l’acheteur. Il se chargera d’obtenir auprès des fabricants, les documents originaux (donc avec filigrane). Le grand avantage réside dans la barrière de la langue. Pas évident de devoir s’adresser à un professionnel en allemand alors que la langue n’est absolument pas maîtrisée.
Le numérique pour un délai raccourci
Pour accélérer la procédure, le propriétaire de la voiture peut demander au prestataire un certificat de conformité numérique, il s’agit d’une copie électronique. La livraison se fait par voie postale, généralement il faut compter une semaine pour le recevoir à domicile. Le grand avantage réside dans la barrière de la langue. Pas évident de devoir s’adresser à un professionnel en allemand alors que la langue n’est absolument pas maîtrisée.
Quel est son coût ?
Le prix du COC dépend du type du véhicule concerné. Le document est effectivement fixé en fonction de la marque, du modèle, du pays, de l’année de mise en circulation… Il est possible de demander un devis à un prestataire professionnel.
Le certificat est gratuit dans une seule circonstance : l’achat d’un véhicule neuf. Le fabricant le met à disposition gracieusement. Dans les autres cas, la fourchette de prix est large. Le moyen de paiement dépend du prestataire. EUROCOC par exemple propose trois modes de paiement.
