Les documents de bord en Belgique

Le certificat d’assurance:

Deuxième incontournable, le certificat d’assurance du véhicule conformément aux articles 7 et 21 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

C’est la preuve officielle que votre véhicule est valablement assuré auprès d’une compagnie d’assurance. Son but est de faciliter le trafic entre les différents pays européens et de veiller à ce que toutes les victimes d’un accident de la route puissent être correctement indemnisées.

Le modèle de la carte verte est similaire à tous les pays européens et a été validé par la « Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies ».

Les renseignements qui y sont repris sont donc identiques auprès de toutes les compagnies d’assurance et auprès de tous les pays européens. Les renseignements qui doivent nécessairement figurer sur ce document sont :

• La mention du bureau émetteur (« bureau belge des assureurs automobiles » dans le cas de la Belgique)
• La période de validité
• La référence de l’assurance se rapportant à la carte verte émise (pays/code assureur/référence du contrat).
• Le n° d’immatriculation et/ou de châssis du véhicule
• La catégorie et la marque/modèle du véhicule
• Les pays dans lesquels la carte verte du véhicule est valable
• Le nom et l’adresse du souscripteur de la police d’assurance
• Le nom et l’;adresse de la compagnie d’assurance

• La signature de la compagnie d’assurance

Le certificat d’immatriculation:

Troisième incontournable, le certificat d’immatriculation du véhicule.

Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d’immatriculation Belge (CIM) aux couleurs gris et jaune est composé de deux parties et chacune est conservée à part : la partie 1 doit toujours se trouver à bord du véhicule et la partie 2 est à conserver à la maison.

Une nouvelle version du certificat d’immatriculation belge est entrée en vigueur au 1er juillet 2019. Les couleurs et format restent inchangés mais le contenu a été révisé et une donnée utile à l’utilisateur n’y apparaît plus: la valeur CO2 du véhicule. En effet, comme plusieurs valeurs CO2 différentes peuvent exister pour un même véhicule, elles ne peuvent pas être toutes indiquées sur le certificat d’immatriculation. Cependant, elles sont inscrites sur le certificat de conformité (COC) du véhicule, un document de bord également obligatoire.

Les deux parties du CIM sont nécessaires pour la vente, l’immatriculation ou la ré immatriculation du véhicule. Les deux parties constituent un seul document et ils portent la même référence.

La mention « Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » est une mention rendue obligatoire par la Directive Européenne 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules qui précise si le certificat d’immatriculation constitue un titre de propriété. En Belgique, ce n’est pas le cas. C’;est un titre de police qui permet d’;identifier le véhicule grâce à des éléments (marque, modèle, n° d’immatriculation, etc.) et il ne peut être considéré comme un titre de propriété.

Le certificat de contrôle technique:

Conformément à l’Article 24 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 « Aucun véhicule soumis au contrôle technique ne peut se trouver sur la voie publique s’il n’est pas pourvu d’un certificat de visite accompagné d’une vignette de contrôle en cours de validité… »

Chaque véhicule doit être techniquement en règle afin de garantir la sécurité sur les routes et en Belgique, le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules âgés de plus de 4 ans.

Ensuite, pour les véhicules de plus de 4 ans, les contrôles périodiques s’effectuent tous les ans. Il existe toutefois un système de bonus où la périodicité peut être étendue jusqu’à 2 ans si le véhicule est conforme aux points suivants de manière cumulative :

• Le véhicule présente un certificat vert – c’est-à-dire qu’il n’a pas fait l’objet de remarque lors du précédent passage
• Il affiche un kilométrage inférieur à 100.000 km
• Il est présenté à temps
• Il a moins de 6 ans
• Il ne tracte pas des remorques dépassant les 750 kg

Quels sont les documents requis pour vous présenter au contrôle technique ?

Lors de votre passage au contrôle technique, vous devez vous munir des documents originaux suivants:

• Certificat d’immatriculation Belge : le document rose ou beige qui prouve que votre voiture a été immatriculée auprès de la DIV.
• Certificat de conformité : ce document confirme que votre voiture a été homologuée par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports. Il est délivré par le constructeur ou le mandataire officiel lors de l’achat de votre voiture.

Quels sont les points contrôlés lors de l’inspection ?

Votre voiture sera contrôlée sur différents points, dont les gaz d’échappement, l’état mécanique, le fonctionnement des composantes (freins, phares, direction, suspension…)

Si votre véhicule satisfait aux exigences du contrôle technique, une carte verte sans restriction vous sera remise.

Dans le cas contraire, trois cas de figures sont possibles :

• Vous avez reçu un certificat de visite rouge avec interdiction de circuler : 

Votre véhicule présente de graves défauts qui mettent en danger son conducteur ainsi que les usagers. Par exemple : vos freins ne fonctionnent plus. Vous ne pouvez donc plus rouler et votre véhicule doit alors immédiatement être amené au garage le plus proche pour être réparé.

• Vous avez reçu un certificat de visite rouge à validité réduite à 15 jours :

Des problèmes techniques graves rendent votre véhicule dangereux. Vous avez donc moins de deux semaines pour faire réparer votre véhicule.

• Vous avez reçu un certificat de visite vert à validité réduite à 3 mois :

Une non-conformité a été constatée. Vous devez y remédier en moins de 90 jours.

Mon véhicule est réparé, et maintenant?

Une fois les réparations effectuées, vous devez retourner dans le même centre de contrôle technique dans les 15 ou 90 jours. Votre garage ayant correctement effectué toutes les réparations qui s’imposaient, votre véhicule recevra alors un certificat de visite vert.

Le certificat de conformité:

Il s’agit d’un document imposé par l’arrêté royal du 15 mars 1968 et émis par l’importateur de la marque prouvant que le véhicule est conforme au règlement technique en vigueur sur le territoire belge.

C’est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi: il indique la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine et contient le numéro du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Il confirme que la voiture correspond bien aux normes requises, mais aussi à la description reprise sur le certificat d’immatriculation.

Conclusion :

Lors d’un contrôle routier, vous devez nécessairement présenter les documents originaux.

Vous devez donc conserver les documents de bord originaux dans votre voiture car des copies ne suffisent pas. Par contre, vous pouvez judicieusement conserver une copie de tous ces documents chez vous et retirer vos documents de bord de votre voiture lorsque vous n’utilisez pas votre véhicule pour une durée prolongée.

A défaut de l’un ou plusieurs de ces documents, un procès-verbal peut être dressé et le véhicule peut, le cas échéant, être immobilisé le temps de pouvoir présenter les documents originaux au service de police qui a effectué le contrôle.

Bonne route !

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